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La politique actuelle en matière de santé détermine des territoires, au sein desquels leurs habitants doivent avoir l'assurance de bénéficier d'une offre de soins la plus complète possible, souvent abrégée en MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Atteindre ces objectifs nécessite des regroupements et des concentrations de structures, de compétences et de moyens. On estime à 220 000 le nombre de personnes potentiellement concernées par l'offre de soins nord-isèroise et la tendance est à la continuation de l'accroissement de la population de cette zone. L'offre doit donc croître en rapport et même l'anticiper autant que faire se peut. L'actuel Hôpital Pierre-Oudot aurait eu beaucoup de mal pour continuer à assurer sa mission dans son cadre actuel. Sa capacité présente, tous services confondus, est de l'ordre de 222 lits et son confinement au coeur de la ville de Bourgoin-Jallieu rend difficile la création de bâtiment nouveaux ou l'accroissement de sa capacité d'accueil (Site de l'hôpital). Pour autant, ni l'hôpital, ni la ville de Bourgoin-Jallieu, ne pouvaient décider seuls de la construction d'un nouvel espace de santé publique, et pas seulement pour des raisons économiques. |
En effet, dans chaque territoire de santé, se constituent des Agences Régionales de l'Hospitalisation (A.R.H.). Ce sont des groupements d'intérêt public, constitués à parité entre l'Etat, les organismes d'assurance maladie et la Région. Elles pilotent des Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire (S.R.O.S.), qui fixent, pour 5 ans, le cadre de l'évolution de l'offre hospitalière, et donc, la création éventuelle de nouveaux espaces de santé publique. Pour résumer, la construction du nouvel hôpital sur le site du Médipole s'inscrit, au niveau national, dans le plan “Hôpital 2007” ; elle a reçu le feu vert de l'A.R.H. du territoire, et s'est vue favorisée par une forte volonté politique locale et régionale. En addition, la concentration des structures de santé et la gestion territoriale de l'offre de soins sont rendues nécessaires par la réforme du financement des espaces de santé publics. Avant 2007, les hopitaux publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, recevaient une dotation globale (D.G.) qui était fonction de leurs volumes de dépenses, donc peu en rapport avec leur activité réelle. A cette logique rentière, s'est substituée, depuis 2007, une logique de résultat, par l'instauration d'une tarification à l'activité (T2A), c'est à dire que les espaces publics de santé se font désormais rémunérer en fonction du nombre et de la qualité des actes de soins réalisés. Les revenus des hopitaux sont désormais garantis par ce qu'ils réalisent et non plus ce qu'ils dépensent. Cette T2A, progressivement instaurée en 2007, doit assurer seule, depuis 2008, les revenus des espaces publics de santé. Il faut donc garder à l'esprit, que maintenir plusieurs de ces structures en activité sur un même territoire, les mettrait en situation de concurrence, par la division des actes entre-elles, et donc par la division de leurs revenus. Plus d'information : |